L'exercice coordonné qu'est-ce que c'est ?

Depuis quelques années, l’exercice pluri professionnel coordonné se déploie en France sous différentes formes pour offrir 
des soins en équipe à des patients :
cela peut être une Equipe de Soins Primaires autour d'un patient,

un regroupement de professionnels autour des patientèles de médecins généralistes traitants:
MSP maison de soins pluriprofessionnelle, avec ou sans "maison" 
ou les professionnels volontaires et les ESP, MSP existantes regroupés en CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé agissant pour tous les patients d'un territoire. MSP et CPTS ont un projet de santé.

Ces professionnels, en se regroupant, ont pour objectif d’harmoniser leurs pratiques, de fluidifier la prise en charge de leurs patients, de se donner les moyens de pratiques innovantes.
Ils développent une concertation-coordination pour la prise en charge des patients complexes, un partage d’expériences et des revues de dossier,
l'utilisation de protocoles pluri professionnels librement choisis et mis en œuvre pour améliorer leurs pratiques,
de nouvelles offres de soins aux patients comme l'éducation thérapeutique, des actions de prévention...

Ce mode d’exercice permet l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins délivrés aux patients. »

Comment faire ?

C'est une démarche qui part d'au moins deux professionnels. 
L'ESP existe souvent de manière informelle: travailler ensemble pour certains patients est une nécessité, écrire des documents c'est améliorer la coordination et renforcer les actions de chacun 

Pour une MSP ou une CPTS, c'est d'abord une équipe qui se constitue autour d'un projet de santé.

qui se regroupe pour quoi faire? Un cahier des charges existe pour chaque type de structure.

Une ESP qu'est-ce que c'est ?

Les Equipes de Soins Primaires sont des regroupements de professionnels de soins primaires comme définis dans le Code de la Santé Publique, dont au moins un médecin généraliste. Ce sont des professionnels qui décident de d’adopter un mode d’organisation coordonné dans l’objectif de se réunir autour d’un projet de santé commun et d’améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle en coordonnant leurs actions.

Article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique : «Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé."

L’ESP permet aux professionnels de travailler en réseau sans changer leur mode d’activité. Elle peut prendre la forme d’un Centre de santé ou d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Toutefois, une ESP peut également être une forme plus simple, qui demande moins d’investissements que les deux premiers. Elle peut être le premier pallier vers une forme évolutive telle que la MSP (si les professionnels le souhaitent par la suite).

 

Critères ouvrant droit à la qualification d’Equipe de Soins Primaires (ESP) :

  • Etre au moins deux professionnels de santé dont au moins un médecin généraliste et avoir un minimum de patients en commun entre les professionnels de l’ESP,

  • Présenter un projet ayant pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients. Ce projet contient au minimum :

    • ses objectifs,

    • les membres de l’ESP,

    • les modalités de travail pluriprofessionnel (réunions, protocoles, système d’information partagé, messagerie sécurisée…),

    • les modalités d’évaluation.

    • La commune couverte par le projet de l’ESP.

Le projet d’une ESP peut couvrir des thématiques variées : prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc.

Ce projet sera par la suite transmis à l’Agence Régionale de Santé en vue de la signature d’un contrat qui précisera les engagements réciproques des acteurs.

Il n’est pas prévu de financement spécifique par le Fond d’Intervention Régional (FIR) concernant la mise en place de ces ESP. Par contre, il est possible, en fonction du projet porté, que les professionnels constituant l’ESP puissent émarger sur les aides dites conventionnelles. Participer à une ESP permet de valider l’item correspondant du Forfait Structure.
Sur le plan juridique, il n’est prévu aucun statut particulier concernant les ESP.

Une MSP qu'est-ce que c'est ?

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles :

  • Assurent des activités de soins sans hébergement.

  • Peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, sociales.

L’ensemble de ces actions est dénommé « Projet De Santé ». 
Ce projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre les professionnels de santé.
Le projet de santé sera écrit par l’équipe et ensuite soumis à l'ARS pour labellisation. 

« Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l'agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Article L. 6323-3. Du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'Art. L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l'Art. L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du Projet De Santé (PDS) qu'ils élaborent et dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. »


Elles ont été introduites dans le Code de Santé Publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19/12/2007).
L'annexe à la circulaire du 27 juillet 2010 précise le cahier des charges des MSP.

 

Une CPTS qu'est-ce que c'est ?

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est à une échelle plus territoriale au profit de la population du territoire, car elle peut se constituer entre des équipes de soins primaires et/ou des maisons de santé, et/ou des établissements de santé, et/ou des établissements médico-sociaux, et/ou des réseaux, etc.

Le territoire est à définir en tout premier lieu, en cohérence avec les autres territoires.
La délégation départementale de l'ARS est garante de cette cohérence. 

Le projet d’une CPTS organise au mieux l'accès aux soins, les parcours de santé, organise des actions de prévention.
Le projet est également transmis à l’ARS.

Le projet est financé dès l'écriture du projet de santé puis pour son fonctionnement.

Article L1434-2 du Code de la Santé Publique : « Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (…). La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. »